Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes à des consommateurs réalisées par MGCODB, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1 000,00 €, siège social 695 Route de Bigary, 26790 Suze-la-Rousse, France, SIREN 937 960 144, SIRET 937 960 144 00015, immatriculée au 937 960 144 R.C.S. Romans, TVA intracommunautaire FR72937960144, sous le nom commercial La Truffe Française et présentant les vins sous la marque Domaine Les Hermessaines. Contact : contact@les-hermessaines.fr.

MGCODB est le vendeur des cuvées L’Automne, Résonance et Le Trésor de Fripon. Les vins sont produits et fournis par EARL DU GRAND BOIS, Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), siège 637 Route de Bigary, 26790 Suze-la-Rousse, France, SIREN 387 981 228, SIRET 387 981 228 00019. La facture, le paiement, les garanties légales et le service après-vente relèvent de MGCODB.

La boutique est destinée aux livraisons en France métropolitaine uniquement. Les ventes aux professionnels et les expéditions internationales font l’objet de conditions et d’un devis distincts.

Les caractéristiques essentielles, la contenance, le titre alcoométrique, les allergènes et le prix TTC sont présentés avant la commande. Les offres valent dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé sans délai et remboursé. Aucun produit dont les informations réglementaires ne sont pas validées n’est ouvert à la commande.

La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans et à toute personne n'ayant pas atteint l'âge légal requis dans son pays de résidence ou de livraison. Le client confirme sa majorité avant le paiement. Une preuve d’âge peut être demandée lors de la commande ou de la remise du colis.

Le client vérifie le panier, l’adresse de livraison, le prix total et les frais de transport avant de confirmer. Il peut corriger toute erreur avant paiement.

La validation définitive intervient par un bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement et emporte acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif est ensuite adressé par courriel sur un support durable.

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Le prix au litre et les frais de livraison sont indiqués avant la validation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Aucun coût supplémentaire ne peut être facturé sans avoir été porté à la connaissance du client avant son engagement.

Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe sur une interface sécurisée au nom du vendeur MGCODB. MGCODB ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte. La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas conclue.

Les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai maximal de cinq jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai indicatif d’acheminement et les frais sont affichés avant paiement. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison.

La livraison est réalisée par un transporteur tiers. MGCODB reste responsable envers le consommateur jusqu’à la remise physique du colis, sans préjudice de son recours contre le transporteur.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le code de la consommation, notamment la possibilité d’enjoindre la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, de résoudre le contrat.

Le client est invité à vérifier le colis à la livraison et à photographier toute casse, fuite ou anomalie. Il peut émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter rapidement MGCODB. L’absence de réserve ne supprime pas les garanties légales.

Après vérification, MGCODB organise selon le cas le remplacement, la réexpédition ou le remboursement des produits concernés.

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sans motif, depuis la page de rétractation ou par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@les-hermessaines.fr.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après la notification dans un emballage adapté. Les frais directs de retour restent à la charge du client. MGCODB rembourse les sommes reçues, livraison standard comprise, dans les délais légaux et peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou preuve d’expédition.

Une manipulation excédant celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit peut engager la responsabilité du client. Une bouteille ouverte peut subir une décote correspondant à sa dépréciation.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des articles L.217-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil.

Toute réclamation peut être adressée à MGCODB avec le numéro de commande, une description du défaut et, si possible, des photographies.

Les données nécessaires à la commande sont traitées pour exécuter le contrat et respecter les obligations légales. Stripe, le prestataire d’envoi et le transporteur ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission. Consultez la politique de confidentialité.

La vente restera fermée jusqu’à l’adhésion de MGCODB à un médiateur de la consommation référencé et à la validation de ses formalités de vente d’alcool à emporter. Les informations requises seront publiées avant toute commande.

Le droit français est applicable, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices du consommateur. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales.

Visuels non contractuels, susceptibles de retouches ou de compositions. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation.