1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes à des consommateurs réalisées par MGCODB, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1 000,00 €, siège social 695 Route de Bigary, 26790 Suze-la-Rousse, France, SIREN 937 960 144, SIRET 937 960 144 00015, immatriculée au 937 960 144 R.C.S. Romans, TVA intracommunautaire FR72937960144, sous le nom commercial La Truffe Française et présentant les vins sous la marque Domaine Les Hermessaines. Contact : leshermessaines@gmail.com · 06 74 55 92 26.

Les vins « L’Automne », « Résonance » et « Le Trésor de Fripon » sont revendus par la société MGCODB, qui agit en qualité de revendeur et de vendeur contractuel auprès du client.

Les vins sont produits et fournis par EARL DU GRAND BOIS, Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), siège 637 Route de Bigary, 26790 Suze-la-Rousse, France, SIREN 387 981 228, SIRET 387 981 228 00019.

MGCODB est l’interlocuteur du client pour les commandes, les paiements, la facturation, les rétractations, les retours, les remboursements, les garanties légales et le service après-vente.

Les visites facturées par MGCODB font l’objet d’un devis et d’un contrat avant votre accord. Ces documents précisent le programme, la date, les modalités de paiement, dont tout acompte éventuel et le solde, ainsi que les conditions de report.

Les visites sont organisées sur devis et contrat, avec rendez-vous confirmé. Après confirmation, aucune faculté contractuelle d’annulation à la convenance du client n’est prévue. Un report peut être demandé et doit être convenu avec MGCODB, notamment en cas de pluie. Ces conditions ne limitent pas les droits légaux du client lorsque la prestation n’est pas fournie, notamment son droit de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement dans les conditions prévues par la loi.

La boutique est destinée aux livraisons en France métropolitaine uniquement. Les ventes aux professionnels et les expéditions internationales font l’objet de conditions et d’un devis distincts.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, la contenance, le titre alcoométrique, les allergènes et le prix TTC sont présentés avant la commande. Les offres valent dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé sans délai et remboursé. Aucun produit dont les informations réglementaires ne sont pas validées n’est ouvert à la commande.

3. Âge légal

La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans et à toute personne n'ayant pas atteint l'âge légal requis dans son pays de résidence ou de livraison. Lors de la délivrance des boissons alcooliques, le client doit établir la preuve de sa majorité auprès de la personne qui les remet, conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique.

4. Commande

Le client vérifie le panier, l’adresse de livraison, le prix total et les frais de transport avant de confirmer. Il peut corriger toute erreur avant paiement.

La validation définitive intervient par un bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement et emporte acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif est ensuite adressé par courriel sur un support durable.

5. Prix

14 € TTC la bouteille de 75 cl et 70 € TTC le carton de 6 bouteilles, hors frais d’envoi.

Professionnels : conditions de vente sur devis. Précisez votre activité, les quantités et le lieu de livraison souhaités.

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Le prix au litre et les frais de livraison sont indiqués avant la validation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Aucun coût supplémentaire ne peut être facturé sans avoir été porté à la connaissance du client avant son engagement.

6. Paiement sécurisé

Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe sur une interface sécurisée au nom du vendeur MGCODB. MGCODB ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte. La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas conclue.

7. Préparation et livraison

Le délai de préparation et la date ou le délai de livraison sont précisés dans la proposition, avant tout engagement. L’expédition intervient après confirmation de la commande et de son règlement.

Les frais de livraison dépendent de votre destination et du nombre de bouteilles. MGCODB vous communique le transporteur, le coût total et le délai avant tout engagement. Aucun forfait de livraison n’est encore fixé.

Retrait au caveau sans frais de transport, sur rendez-vous. Attendez la confirmation de préparation et du créneau avant de vous déplacer.

Les modalités et l’adresse du caveau figurent sur la page Livraison.

La livraison est réalisée par un transporteur tiers. MGCODB reste responsable envers le consommateur jusqu’à la remise physique du colis, sans préjudice de son recours contre le transporteur.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le code de la consommation, notamment la possibilité d’enjoindre la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, de résoudre le contrat.

8. Colis endommagé, casse ou erreur

Le client est invité à vérifier le colis à la livraison et à photographier toute casse, fuite ou anomalie. Il peut émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter rapidement MGCODB. L’absence de réserve ne supprime pas les garanties légales.

Après vérification, MGCODB organise selon le cas le remplacement, la réexpédition ou le remboursement des produits concernés.

9. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sans motif, depuis la page de rétractation ou par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à leshermessaines@gmail.com.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après la notification dans un emballage adapté. Les frais directs de retour restent à la charge du client. MGCODB rembourse les sommes reçues, livraison standard comprise, dans les délais légaux et peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou preuve d’expédition.

Une manipulation excédant celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit peut engager la responsabilité du client. Une bouteille ouverte peut subir une décote correspondant à sa dépréciation.

10. Garanties légales

Professionnel répondant des garanties légales : MGCODB.

Toute réclamation peut être adressée à MGCODB avec le numéro de commande, une description du défaut et, si possible, des photographies.

Contact pour la mise en œuvre des garanties :

MGCODB · 695 Route de Bigary, 26790 Suze-la-Rousse, France

leshermessaines@gmail.com · 06 74 55 92 26

Encadré réglementaire des garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Modèle A de l’annexe à l’article D. 211-2 du code de la consommation

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées pour exécuter le contrat et respecter les obligations légales. Stripe, le prestataire d’envoi et le transporteur ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission. Consultez la politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

La vente en ligne restera fermée jusqu’à l’adhésion de MGCODB à un médiateur de la consommation référencé. Les informations requises seront publiées avant toute commande.

Le droit français est applicable, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices du consommateur. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales.

13. Visuels et propriété intellectuelle

Le site présente des photographies et des visuels d’illustration. Certains visuels peuvent avoir été créés, retouchés ou composés avec des outils d’intelligence artificielle ; ils ne constituent pas, à eux seuls, une preuve d’un lieu, d’une personne ou d’un événement réel. Les caractéristiques contractuelles du produit commandé restent applicables ; une image ne permet pas de les modifier unilatéralement. La réutilisation des visuels nécessite l’autorisation de leurs titulaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Des outils d’intelligence artificielle sont utilisés pour certaines tâches de conception, de rédaction ou de traduction du site. Les contenus sont publiés sous la responsabilité de l’éditeur. Cette assistance ne change ni les caractéristiques annoncées des produits et prestations ni les droits des clients.

L’éditeur dispose des droits nécessaires à la publication des visuels du site. Pour demander le retrait d’une image, écrivez à leshermessaines@gmail.com en indiquant la page et l’image concernées, le motif de votre demande et les éléments utiles à son examen. Toute demande est examinée ; les corrections ou retraits justifiés sont effectués dans le respect des droits applicables.

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.